CGV - Guillaume Eouzan

PRÉAMBULE

Les parties sauvegarderont par la manière la plus appropriée et la plus sûre possible les courriels, télécopies et lettres, relatifs à l’objet des présentes.

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de mise à disposition des produits et services MINDFRUITS SARL à son CLIENT et sont applicables à toutes les prestations MINDFRUITS SARL.

Les présentes conditions générales de vente prennent effet dès acceptation du Devis-Bon de commande.

Les présentes conditions générales de vente sont établies pour une durée variant en fonction du Produit commandé par le CLIENT.

Le Client s’engage avoir pris connaissance de l’intégralité ds présentes « Conditions générales de Vente » les avoir acceptés sans réserve, préalablement à la signature du Devis/ bon de commande et être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des CGV.

Le Client peut sauvegarder ou éditer les Conditions Générales de Vente, ces actions relevant de sa seule responsabilité. Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque. Les présentes conditions générales de vente représentent l’intégralité des engagements existant entre les parties. Elles remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Est appelé «Mind Fruits Sarl » la société MIND FRUITS SARL au capital de 30 000 euros, SIREN 508 161 825 au 380 avenue Archimède, 13100 AIX-EN-PROVENCE – France.

Est appelé « Client » la personne physique ou morale ayant commandé un PRODUIT à la société Mind Fruits Sarl.

Le terme « Produit » désigne la prestation ou le service commandé par le CLIENT à Mind Fruits SARL.

Le terme « Devis » désigne le récapitulatif de l’ensemble des sommes à payer correspondant au détail des prestations fournies par Mind Fruits Sarl.

Le terme « Bon de commande » désigne un récapitulatif des demandes de prestations à effectuer par Mind Fruits Sarl.

ARTICLE 2 : OBJETS

Mind Fruits Sarl fournit des prestations diverses et variées afin d’optimiser la stratégie Web de ses clients. Nous vous invitons à vous rendre dans les rubriques correspondantes disponibles sur le site https://www.mindfruits.biz/ pour plus de détails.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITION DE PAIEMENT

3.1 Tarification

Les prix indiqués, sauf mention contraire, sont exprimés en euros et hors- taxes. Le prix net à payer par le Client est payable en euros exclusivement et toutes taxes comprises. Les prix sont garantis pour la durée initiale des présentes, Mind Fruits SARL se réservant le droit de répercuter immédiatement toute nouvelle taxe ou modification du taux des taxes existantes.

Mind Fruits Sarl recommande à tout Client situé hors de France métropolitaine et Dom Tom de se renseigner sur les droits d’importation ou différents taux de taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration ainsi que de leur paiement.

3.2 Devis et Bon de commande

Les prix indiqués sur le devis représentent les sommes à verser par le Client à Mind Fruits au titre des présentes prestations.

Tout Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. Tout devis signé vaudra engagement ferme et définitif.

3.3 Facturation

Une facture détaillée avec mention des prix correspondant aux prestations fournit par Mind Fruits Sarl sera établie auprès du client après acceptation du Devis et du Bon de commande.

3.4 Mode de paiement

Règlement par chèque

MINDFRUITS SARL n’accepte que les chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l’ordre de MINDFRUITS SARL et expédié à l’adresse : MINDFRUITS SARL, 380 avenue Archimède, 13100 AIX-EN-PROVENCE.

Règlement par virement bancaire international ou postal

Le CLIENT ayant choisi cette option de paiement recevra les coordonnées bancaires de MINDFRUITS SARL par email pour procéder au virement. L’intégralité des frais de virement est à la charge du CLIENT.

Prélèvement automatique

Le CLIENT ayant choisi cette option de paiement recevra une autorisation de paiement qui sera à retourner complétée et signée ainsi qu’accompagnée d’un RIB, RICE ou RIP, par courrier postal exclusivement à MINDFRUITS SARL, 380 avenue Archimède, 13100 AIX-EN-PROVENCE.

Conditions de règlement

MINDFRUITS SARL ne commencera la procédure d’exécution du PRODUIT commandé, qu’après la réception du règlement en totalité ou d’un premier acompte en cas de facilités de paiement accordées au CLIENT.

3.5 Défaut de paiement

En cas de retard ou défaut de paiement de toutes sommes dues, Mind Fruits SARL se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou fournitures objets des présentes conditions générales de vente. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure du Client de payer les sommes dues, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera annulée de plein droit, ce qui n’exonère pas le Client des sommes restant dues et des pénalités légales encourues par le Client.

En cas de frais facturés à Mind Fruits SARL par l’organisme bancaire de Mind Fruits SARL pour défaut de paiement imputable au client (par exemple et sans y être limité : défaut d’approvisionnement de compte lors d’un paiement par chèque), l’intégralité de ces frais seront facturés au Client qui se fera obligation de les acquitter dans les plus bref délais.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT

4.1 Obligations relatives aux informations

Le Client s’engage quant à la véracité des informations fournies à Mind Fruits Sarl nécessaires à l’exécution de ses prestations. Le Client se fait un devoir de réactualiser ces informations le cas échéant. En cas de modification du contenu ou du code source du site du Client ou de l’hébergeur, le Client s’engage à en avertir Mind Fruits SARL dans un délai inférieur à dix jours.

Le Client est exclusivement responsable en cas de défaut de fonctionnement lié directement ou indirectement aux informations fournies par le Client à Mind Fruits SARL.

Le Client s’engage à fournir à Mind Fruits SARL toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de la prestation commandée. La durée de la prestation ne sera en aucun cas prolongée en raison d’une défaillance du Client sur la transmission des éléments nécessaires à sa réalisation.

4.2 Obligations relatives à la propriété intellectuelle

Le Client s’engage à respecter la législation applicable sur Internet et en particulier les règles spécifiques aux moteurs de recherche.

Les pages web du Site Internet du Client doivent respecter les directives, lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle, la protection des données nominatives, la protection des mineurs, les flux transfrontières de données, les libertés publiques, la protection des consommateurs.

Le Client déclare être le propriétaire du Site Internet et de l’ensemble de son contenu, ou a défaut, d’avoir reçu autorisation de leur propriétaire quant à leur utilisation, sur lesquels porte la prestation ;

Le Client autorise MIND FRUITS SARL à se servir de son nom, marque, logo, adresse URL et copie d’écran de son Site Internet et de tout son contenu à des fins publicitaires ou de prospection commerciale, pendant la durée effective du contrat.

Le Client s’engage à maintenir sur le Produit réalisé, le lien placé par Mind Fruits SARL à son profit (une mention relative au Produit avec un lien sur une page d’un site de Mind Fruits Sarl).

Le Client déclare avoir les compétences nécessaires pour mettre en œuvre les conseils et recommandations fournis par Mind Fruits Sarl.

Le Client s’engage à ne pas tenter ou à accéder (ou d’inciter à le faire) aux systèmes de Mind Fruits SARL ou d’interagir avec eux, dans un cadre non explicitement prévu par Mind Fruits SARL. Dans ce cas, Mind Fruits Sarl se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis le compte client, ce droit ne donnant lieu à aucun recours, remboursement ou indemnisation.

4.3 Obligations relatives au marketing direct et aux données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant le marketing direct, la protection des données personnelles, ainsi que de la loi du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie Numérique, de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite Loi Informatique et Liberté et du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) n°2016-679. De manière générale, le Client s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur ainsi qu’à mettre tout en œuvre pour les faire respecter. En tant que responsable de traitement, il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux personnes concernées par les Opérations, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements.

4.4 Obligation de paiement en cas de services complémentaires

Le Client doit payer le prix des services fournis par Mind Fruits Sarl et payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu’il pourrait requérir en cours d’exécution des présentes prestations.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE MIND FRUITS SARL

5.1 Obligations relatives à l’exécution des prestations

Mind Fruits s’engage à mettre toutes ses capacités en œuvre pour procéder à l’exécution de la commande du Client, selon l’échéancier prévu, dès la perception du paiement lié à cette commande.

Mind Fruits Sarl s’engage à mettre en œuvre des moyens techniques de sécurisation afin d’assurer la confidentialité des données échangées, le cas échéant, entre l’ordinateur du Client et ses serveurs.

Mind Fruits Sarl s’engage à guider le Client dans ses choix concernant le Produit commandé et de lui indiquer l’action la plus adéquate.

Mind Fruits SARL se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations ouvrent droit à indemnité. Mind Fruits Sarl s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.

Aucune garantie ne sera accordé pour les services ou prestations offertes à titre gracieux. A ce titre, la responsabilité de Mind Fruits Sarl ne saurait être engagée et aucune indemnité de quelle que nature que ce soit ne pourrait être réclamée à ce titre.

MIND FRUITS SARL se voit reconnaître le droit de transférer ou céder tout ou partie des droits et obligations prévus par les présentes à un tiers.

5.2 Obligation d’information envers le Client

De plus, Mind Fruits SARL s’engage à renseigner le Client sur les modalités de la mise en œuvre du Produit ; et à se renseigner auprès de son Client afin de déterminer les besoins effectifs de ce dernier ; Attirer l’attention de son CLIENT sur les éventuelles erreurs que celui-ci aurait pu commettre, ainsi que sur les difficultés et limites que peuvent engendrer les différentes opérations poursuivies ; Mettre en garde son CLIENT contre les difficultés pouvant être rencontrées par celui-ci dans le cadre de la mise en œuvre des différentes opérations poursuivies.

ARTICLE 6 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS RELEVANT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas Mind Fruits SARL ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de l’action de tiers, notamment du fait de : La publication d’informations et de tout contenu contraire aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés, directement ou par l’usage d’un cadre (frame) ou d’un lien hypertexte, sur le site Internet du Client ; La violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées ou reproduites, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur, sur le Site Internet du Client.

Le Client est seul responsable du contenu de son Site Internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage. Le Client assume l’entière responsabilité de la bonne exécution des contrats de vente qui peuvent être conclus en ligne par l’utilisation des interfaces de son Site Internet, même si le Client a été dirigé vers le Site Internet à partir de liens externes.

Le Client garantit Mind Fruits SARL de toute condamnation éventuelle à la suite de toute action ou recours de tiers, visé par l’alinéa précédent. Le Client s’engage à prendre en charge les frais si Mind Fruits SARL devait être poursuivie du fait du contenu de son SITE Internet ou de ses agissements. Le Client reconnaît que son site internet et le contenu qui le composent peuvent être rendues accessibles par des liens hypertextes établis indépendamment de la volonté de Mindfruits Sarl, et que de ce fait, Mind Fruits Sarl ne saurait être tenue responsable pour l’utilisation préjudiciable dudit contenu et des dommages consécutifs qui pourraient en découler directement ou indirectement.

Mind Fruits SARL reste propriétaire des méthodes et techniques employées dans le cadre des ses prestations.

Mind Fruits SARL décline toute responsabilité réclamée dans le cadre de produit ou service vendu par le CLIENT.

ARTICLE 7 : PRODUITS ET DURÉE DU CONTRAT

Les Produits sont décrits précisément en ligne sur le Site de Mind Fruits Sarl ou dans le contrat de prestation établit entre les parties. Les Produits peuvent également être localisés sur des Sites Internet et/ou applications de tiers partenaires de Mind Fruits Sarl. En aucun cas Mind Fruits Sarl ne sera tenue pour responsable en cas de retard dans le planning prévu, dû à un manque de réactivité du Client. Dans ce cas, Mind Fruits Sarl est libre de planifier un nouveau délai avant livraison du Produit sans que cette nouvelle planification ne constitue un manquement à ses obligations.

Sauf garantie expresse donnée dans les conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières sont des délais indicatifs.

Sauf mention contraire et écrite entre le Client et Mind Fruits Sarl, le Client autorise Mind Fruits Sarl et ses partenaires à modifier le contenu des éléments fournis afin de respecter les règles de Mind Fruits Sarl et de ses partenaires. Mind Fruits Sarl se réserve le droit, de revoir, refuser, modifier ou retirer tout élément susceptible de nuire à la mission confiée à Mind Fruits dans le cadre du présent Contrat.

Mind fruits Sarl et ses partenaires n’assument aucune responsabilité pouvant résulter d’une telle décision. Le Client déclare être parfaitement informé que ce type de prestation est tributaire de nombreux paramètres techniques, technologiques ou autres que Mind Fruits Sarl ne peut totalement maîtriser.

Malgré Mind Fruits Sarl n’est donc tenue que d’une obligation de moyens et aucune responsabilité de Mind Fruits Sarl ne pourra être engagée pour ce motif.

Les préconisations, conclusions, analyses, études et rapports éventuellement remis par Mind Fruits Sarl au Client, ne se prétendent pas exhaustifs et se veulent consultatifs. Leur utilisation, interprétation, exploitation, mise en œuvre, demeure sous l’entière responsabilité du Client, et Mind Fruits Sarl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelques litiges ou dommages que ce soit, consécutifs à une telle utilisation.

Le Client s’engage à ne pas contester les outils d’analyse, les méthodes de calcul de Mind Fruits Sarl et les résultats obtenus, concernant les différents rapports/études/audits fournis et considère les données fournies comme authentiques et non sujettes à caution.

ARTICLE 8 : PARTICULARITÉS LIÉES AU RÉFÉRENCEMENT NATUREL

8.1 Obligations résultant du référencement naturel

Mind Fruits Sarl s’engage à mettre en œuvre dans la mesure de son savoir-faire pour réaliser la prestation commandée par le Client mais également l’ensemble des moyens et de ses compétences afin d’optimiser les positionnement des pages du site du Client mis dans les pages de résultats de Google, en fonction des critères définis lors de la signature du contrat de référencement, entre Mind Fruits Sarl et son Client: il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

Mind Fruits Sarl reste libre de mettre en place la politique de référencement adéquate pour atteindre les objectifs fixés par le client, dans la limite de la légalité et avec l’accord du Client.

Mind fruits Sarl s’engage à poursuivre la prestation de référencement commandée par le Client, jusqu’au terme du contrat signé entre les deux parties.

Le Client s’engage, durant toute la durée de la prestation, à n’entreprendre aucune démarche pouvant influencer le travail du référencement naturel de son Site Internet qu’il aura confié à Mind Fruits. Tout Client devra informer au préalable Mind Fruits SARL et sans avoir été informé par Mind Fruits SARL des conséquences possibles sur le travail effectué par Mind Fruits Sarl.

8.2 Limitations de responsabilités liées au référencement naturel

Il appartient aux propriétaires des moteurs de recherche, annuaires et autres index de fixer les conditions d’inscription ou de radiation des sites, en conséquence le référenceur ne pourra en être tenu responsable. De ce fait, Mind Fruits Sarl ne pourra supporter une quelconque responsabilité en cas de sanction (blacklistage, sandbox) qui pourrait être prise par les moteurs de recherches suite à la prestation de référencement car Mind Fruits Sarl s’engage à respecter les règles d’utilisation et fonctionnement des moteurs de recherche.

En aucun cas Mind Fruits Sarl ne saurait être tenu responsable de pertes d’exploitation (par exemple gain manqué ou autres pertes) du client liées à un mauvais positionnement de son site de par le référencement. Aucune indemnité au titre de la perte d’exploitation ne sera accordée.

Cependant malgré toute la volonté de Mind Fruits Sarl, aucune garantie quant aux résultats ne peut être accordée. Mind Fruits Sarl n’est donc tenu que d’une obligations de moyens.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE SÉCURITÉ

La qualité de la sécurisation ainsi que équipement informatiques ne peuvent êre garantis à 100%, ainsi le client déclare parfaitement connaître, Mind Fruits Sarl ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :

la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier.
les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client.
les dommages que pourraient subir les équipements du client.
les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

Mind Fruits Sarl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects des faits d’un tiers autre que Mind Fruits Sarl dans l’un des cas suivants :

modification du code source du Site Internet optimisé par Mind Fruits Sarl;
suppression de contenu optimisé par Mind Fruits Sarl sur le Site Internet;
modifications de toute nature ayant un effet sur le bon fonctionnement du Site Internet;
piratage du Site Internet ou des comptes FTP ou des comptes email ou de tout élément de nature à altérer le fonctionnement normal du SITE INTERNET;
introduction d’un virus informatique;
défauts de conception dont la correction n’incomberait pas explicitement à MINDFRUITS SARL et auxquels le CLIENT n’aurait pas remédié avec diligence tels que les liens orphelins;
le non-respect des recommandations des moteurs de recherche;
la mauvaise optimisation du code source du Site Internet au regard des dernières versions des moteurs de recherche;
les défauts nés d’applications ou de scripts utilisés pour la conception du Site Internet du Client dès lors que la conception n’incombe pas à Mind Fruits Sarl, sans y être limité.

ARTICLE 10 : ENGAGEMENTS ET GARANTIE

Aucune garantie extra-contractuelle ne sera accordée par aucune des parties. Néanmoins, aucune stipulation du présent Contrat ne pourra avoir comme effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de chacune des parties pour toute action frauduleuse.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ

Tout mot de passe du Client constitue Information Confidentielle du Client et il appartient au Client de s’assurer de la confidentialité de ce mot de passe et de se protéger contre toute utilisation par des tiers du compte client en ligne. Seront considérées comme des « Informations Confidentielles » au sens du présent article les publicités (y compris les Cibles et le Message Publicitaire), préalablement à leur publication; et toute information fournie par Mind Fruits Sarl au Client relative à l’Offre de Gestion Complète AdWords ou à des éléments techniques, non dévoilés au public et qualifiée par écrit de « confidentielle » et/ou « propriétaire » lors de sa communication au Client.

ARTICLE 12 : PARTICULARITÉS LIÉES À LA CRÉATION D’UN SITE INTERNET

Mind Fruits Sarl se voit confier une prestation de création d’un Site Internet conformément aux directives du Client. Il est de la seule responsabilité du client de définir dans un cahier des charges, les besoins fonctionnels, techniques et de design du produit commandé, de collecter et de fournir à Mind Fruits Sarl, sous sa responsabilité légale, les données (textes et documents photographiques principalement) nécessaires à la conception, à la réalisation et à l’exploitation du Site Internet commandé.

En cas d’imprécision dans la définition des besoins fonctionnels, techniques et de design du produit par le client, Mind fruits Sarl pourra, en cas de nécessité, adapter librement le besoin fonctionnel, technique ou de design.

En aucun cas, Mind Fruits Sarl ne garantit que le produit puisse effectuer une tâche ou une fonctionnalité non expressément décrite dans le cahier des charges. Le Client tiendra à la disposition de Mind Fruits Sarl toutes les informations et documents qui lui sont nécessaires à la bonne exécution du projet.

Toute demande de modification, ultérieure à la première rédaction du Cahier des charges, émanant de l’une des parties, devra être validée par l’autre partie avant d’être inscrite au Cahier des charges.

Mind Fruits Sarl réalisera le produit conformément au cahier des charges et devra informer le Client en cas de difficultés, ce qui donnera lieux à une concertation entre les parties pour déterminer la solution la plus adéquate.

12.1 Livraison et recette du SITE INTERNET

Le délai de livraison indiqué dans le devis ou tout autre moyen n’est qu’un délai indicatif fournit au client. La livraison du Produit se fait au cours d’une réunion par téléphone et/ou messagerie email.

En cas de réserve du Client pendant la recette du site, celle-ci doit être mentionnée sur le procès-verbal de recette et Mind Fruits Sarl possède un délai de trente jours ouvrables pour effectuer les modifications nécessaires à la levée de cette réserve.

L’émission d’une réserve, par le client, n’ouvre pas droit à préjudice de quelle façon que ce soit et ne suspend en aucune manière le paiement du solde restant éventuellement dû garantit pour le Site Internet.

12.2 Mise à jour du SITE INTERNET

Mind Fruits Sarl n’est pas tenue de faire aucune une mise à jour du contenu du Site Internet, sauf si le Client a expressément souscrit à une telle prestation de mise à jour.

ARTICLE 13 : PARTICULARITÉS LIÉES À L’ENVOI D’UN EMAILING ET À L’ENVOI D’UN COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mind Fruits Sarl ne garantit pas le nombre d’emails effectivement reçu et/ou lu par leur destinataire.

ARTICLE 14 : PARTICULARITÉS LIÉES AUX NOMS DE DOMAINE

Mind Fruits Sarl informe le Client que les noms de domaine sont attribués pour usage à la partie éligible qui est la première à avoir fait parvenir sa demande auprès de l’Unité d’Enregistrement, selon les modalités techniques correctes, et conformément au présent contrat , en vertu du principe du « premier arrivé, premier servi ».

Toute demande de réservation emporte acceptation préalable et sous réserve des règles applicables au nom de domaine sollicité et l’acceptation, lorsqu’elles existent, des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom. Le renseignement de l’intégralité du formulaire conditionne la recevabilité de la procédure d’enregistrement. Tout renseignement erroné ou présentant une absence d’information entraînera l’échec de l’enregistrement.

Le Client déclare avoir reçu autorisation de toute personne dont il divulgue les coordonnées, visant non seulement l’enregistrement et la communication des noms et coordonnées, mais aussi leur collecte et leur publication sur le réseau Internet.

L’indication par Mind Fruits Sarl de la disponibilité du nom de domaine est purement indicative. Il en est de même de la confirmation de réservation faite par courriel dès les formalités d’enregistrement remplies et le règlement enregistré. Le Client déclare les informations transmises à Mind Fruits Sarl comme étant sincères et exactes et la dispense de toute vérification sur ce point.

Le Client s’engage, en cas de changement de l’une quelconque des données préalablement transmises à l’occasion de l’enregistrement ou du renouvellement d’un nom de domaine, à notifier à Mind Fruits Sarl cette modification dans un délai de deux jours ouvrés à partir de sa survenance, par courriel. Le Client reste seul responsable de l’administration de son nom de domaine (renouvellement annuel, etc.) via le manager mis à disposition par Mind Fruits Sarl.

Les services non renouvelés ne seront plus disponibles dès le lendemain de leur expiration, les noms de domaine sont placés en rédemption, avant de retourner dans le domaine public.

ARTICLE 15 : PARTICULARITÉS LIÉES À L’ASSISTANCE CRÉATION

Le client mandate Mind Fruits Sarl pour intervenir en son nom auprès du prestataire du client en charge de la création ou de la mise à jour du site internet du client dans le but que le prestataire du client soit conseillé et accompagné sur les optimisations propres au référencement naturel devant être observées et mises en place dans le cadre du développement ou de la mise à jour du site internet du client pour que ce site internet soit prêt pour une prestation de référencement naturel.

Le prestataire du Client reste seul responsable de la mise en œuvre des conseils et recommandations faites par Mind Fruits Sarl.

Le Client assume seul les éventuels frais réclamés par le prestataire du Client ou tout autre tiers, Mind Fruits Sarl ne pouvant être tenue redevable de la moindre somme auprès du prestataire du Client, du Client lui-même ou de tout autre tiers.

ARTICLE 16 : RÉSILIATION

16.1 Reconduction tacite

Les contrats d’une durée de 3 mois sont prolongés par tacite reconduction pour une durée égale au contrat initialement conclu, sauf notification de la part du Client ayant respecté un délai de préavis de 30 jours avant la fin du dernier mois restant dans le cadre du présent contrat.

16.2 Suspension d’exécution du contrat

En cas d’inexécution par le Client de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales de vente et d’Utilisation, Mind Fruits Sarl pourra, après envoi d’une lettre ou d’une courriel de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 30 jours à compter de son envoi, suspendre la fourniture du service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.

16.3 Résiliation anticipée à titre de sanction

Si le Client ne respecte pas l’une des obligations des présentes « Conditions Générales de Vente, par sa propre faute ou négligence, le Prestataire peut résilier le contrat, 10 jours après une mise en demeure, adressée par lettre recommandée ou par courriel, de mettre un terme au manquement, non suivie d’effet.

16.4 Résolution du contrat

La résiliation tacite des présentes Conditions Générales de Ventre et d’Utilisation dégage Mind Fruits Sarl de toutes ses obligations envers le Client, si le Client n’a pas fourni à Mind Fruits Sarl l’intégralité des éléments demandés nécessaires à la réalisation de la commande objet des présentes dans un délai maximum de six mois après la signature du contrat.

La vente sera résolue de plein droit, par une notification au client par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations contractuelles.

16.5 Résiliation anticipée dans le cadre d’un contrat à durée déterminée

La résiliation du contrat à durée déterminée par le Client ne pourra être effective que pour motif légitime. Les demandes de résiliation invoquant ce motif devront être dûment justifiées.

Le Client devra adresser sa demande par courrier écrit à Mind Fruits Sarl à l’adresse suivante : Mind Fruits Sarl, 380 avenue Archimède, 13100 AIX-EN-PROVENCE, en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail, adresse.

En cas de résiliation avant le terme prévu sur l’initiative du Client quel que soit le motif invoqué ou à l’initiative de Mind fruits Sarl pour manquement du Client à ses obligations ou de façon tacite, l’ensemble des sommes prévues restantes en contrepartie des prestations déjà effectuées sont dues par le Client, qui ne peut réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

17.1 Loi applicable au contrat

Le présent contrat est soumis à la loi en vigueur applicable sur le territoire français. La langue du présent contrat est le français et sera celle en vigueur en cas de litiges.

17.2 Tribunaux compétents

En cas de litige, les parties s’engagent préalablement à trouver un accord à l’amiable. Si à défaut aucun accord n’a été conclu, le litige sera porté devant les juridictions françaises.

En cas de litiges entre professionnels, les parties conviennent que le tribunal de Commerce de Marseille aura compétence exclusive pour connaitre de tout litige relatif aux présentes « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » et de tous ses avenants, quant à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation.